Principes de base du cautionnement

Le cautionnement implique toujours trois parties:

  1. Le bénéficiaire: la partie à qui le cautionnement est payable dans l'éventualité d'un défaut;
  2. Le débiteur principal: la partie pour laquelle l'obligation est garantie; et
  3. La compagnie de cautionnement ou Caution: la partie qui assume l'obligation si le débiteur principal ne peut l'assumer.

Un cautionnement protège le donneur d'ouvrage contre les réclamations jusqu'à la limite du cautionnement; réclamations dues au manquement du débiteur principal à remplir ses obligations.  Contrairement à l'assurance, une réclamation payée en vertu d'un cautionnement est complètement recouvrable du débiteur principal.

Les deux formes de cautionnement utilisées sont les cautionnements de contrat et les cautionnements commerciaux.

Cautionnement de contrat Cautionnements commerciaux

Les cautionnements de contrat sont utilisés principalement dans l'industrie de la construction.  Ces cautionnements protègent le donneur d'ouvrage (bénéficiaire) de pertes financières dans l'éventualité où l'entrepreneur (débiteur principal) échoue à remplir ses obligations en vertu de son contrat.  Le donneur d'ouvrage est protégé contre l'échec de l'entrepreneur à compléter un travail.

Les cautionnements commerciaux répondent aux exigences des organismes publics, juridiques et gouvernementaux et protègent contre un risque financier.  Ces cautionnements garantissent que le commerce/l'entreprise ou l'individu sera conforme aux obligations légales exigées.

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